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ACFF/BSF

La BSF Minifoobtall a gagné son indépendance ainsi que sa légitimité ce 6 juin 2016.

 

Nous avons connu des soucis juridiques face à l'ACFF, l'aile francophone de l'URBSFA.

L'ACFF utilisant des articles de leur règlement afin de décourager les équipes de football de participer aux activités de notre fédération.

 

L'ACFF utilisant deux articles de leur règlement ainsi que le fond de solidarité (L'assurance).

 

Il s'avère que les deux articles du règlement n'entrent pas en ligne de compte pour nos activités car nous sommes un sport fille.

 

Le fond de solidarité (L'assurance) n'entre bien sûr pas en considération, car nous sommes une fédération indépendante de l'ACFF (URBSFA)

 

Nous avons pour cela notre propre assurance (ETHIAS) et les joueurs qui participent à nos activités sont couverts.

 

Nous vous joignons la décision du tribunal de première instance :

L'ACFF (URBSFA) a respecté le jugement et a envoyé à tous les CQ des clubs de football la décision du tribunal.

PLAY. WIN. SHINE.